Contrat de Vente à Distance

L'objet du présent contrat est de déterminer les droits et obligations des parties conformément à la loi n° 6502 sur la protection des consommateurs et au règlement relatif aux contrats à distance, concernant la vente et la livraison du produit commandé électroniquement par l'Acheteur sur le site du Vendeur, dont les caractéristiques et le prix de vente sont indiqués ci-dessous.

Le type et la nature, la quantité, la marque/modèle, la couleur et le prix de vente total, toutes taxes comprises, des produits sont tels qu'indiqués sur la page récapitulative de la commande approuvée par l'Acheteur et sur la facture, qui fait partie intégrante du présent contrat.

4.1. L'Acheteur déclare avoir lu et pris connaissance des informations préalables relatives aux caractéristiques essentielles, au prix de vente, au mode de paiement et à la livraison du produit objet du contrat sur le site, et avoir donné la confirmation électronique nécessaire.

4.2. Le produit objet du contrat est livré à l'Acheteur ou à la personne/entité qu'il a désignée, dans le délai précisé dans les informations préalables du site, en fonction de l'éloignement du lieu de résidence de l'Acheteur, sans dépasser le délai légal de 30 jours.

4.3. Le Vendeur est responsable de la livraison du produit objet du contrat en bon état, complet, conforme aux caractéristiques indiquées dans la commande, ainsi qu'accompagné, le cas échéant, des documents de garantie et des modes d'emploi.

4.4. Si, après la livraison du produit, la carte de crédit de l'Acheteur est utilisée de manière abusive ou illégale par des personnes non autorisées, sans faute de l'Acheteur, et que la banque ou l'établissement financier concerné ne verse pas le montant du produit au Vendeur, l'Acheteur est tenu de retourner le produit au Vendeur dans un délai de 3 jours, à condition qu'il lui ait déjà été livré. Dans ce cas, les frais de transport sont à la charge de l'Acheteur.

Conformément au règlement et à la nature du produit, l'Acheteur ne peut exercer son droit de rétractation dans les cas suivants :

• a) Produits fabriqués selon les demandes spécifiques ou les besoins personnels de l'Acheteur, ou personnalisés par des modifications ou ajouts (ex. : produits modifiés ou raccourcis à la demande de l'Acheteur).
• b) Biens dont les éléments de protection tels que l'emballage, la bande, le sceau ou le paquet ont été ouverts après la livraison, et dont le retour n'est pas approprié pour des raisons de santé et d'hygiène.
• c) Il est impératif que les produits n'aient pas perdu leur caractère revendable, qu'ils soient non utilisés, non lavés, non salis, non parfumés/tachés, et que les étiquettes/accessoires d'origine soient présents s'il y en a. Les produits portés, utilisés ou endommagés ne sont pas acceptés pour un retour.

7.1. En cas d'exercice du droit de rétractation, pour le retour du produit au Vendeur, le transporteur partenaire du Vendeur, ARAS KARGO doit être privilégié.

7.2. Si l'Acheteur effectue l'envoi par l'intermédiaire du transporteur partenaire du Vendeur et en utilisant le Code de Retour fourni par ce dernier, les frais de port sont à la charge du Vendeur.

7.3. Si l'Acheteur effectue l'envoi par un transporteur autre que celui partenaire du Vendeur, ou sans utiliser le code de retour/promotion, les frais de port seront à la charge de l'Acheteur.

7.4. Une fois le produit retourné parvenu au Vendeur, les contrôles nécessaires (état non endommagé, non utilisé, etc.) sont effectués. Si les conditions de retour sont remplies, le montant du produit est remboursé dans un délai de 14 jours selon le mode de paiement utilisé par l'Acheteur (carte de crédit ou virement).

Pour l'application du présent contrat, les Commissions d'Arbitrage de la Consommation sont compétentes jusqu'à la valeur annoncée par le Ministère des Douanes et du Commerce, ainsi que les Tribunaux de la Consommation du lieu de résidence de l'Acheteur ou du Vendeur.

L'Acheteur est considéré comme ayant accepté toutes les conditions du présent contrat lorsqu'il effectue le paiement relatif à sa commande passée sur le Site. Le Vendeur est tenu de mettre en place les dispositions logicielles nécessaires pour obtenir, avant la finalisation de la commande, la confirmation que l'Acheteur a lu et accepté ce contrat sur le site.